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II) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉSISTERS PROJECT SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité qui sera aussitôt mis en ligne sur le site internet www.concrete-raw.com.
SISTERS PROJECT SAS s’engage à utiliser les informations personnelles des personnes physiques utilisant le site internet www.concrete-raw.com, ci-après désignées « Utilisateurs », conformément à la présente Politique de confidentialité.
A. DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles des Utilisateurs est réalisée seulement concernant les Utilisateurs, par le biais de cookies, lorsque ceux-ci créent un compte personnel, ou lorsque ceux-ci effectuent une commande dans le but d’acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet.
Les données personnelles des Utilisateurs susceptibles d’être collectées par SISTERS PROJECT SAS par le biais du site internet www.concrete-raw.com sont les données collectées par les cookies installés sur ledit site internet, les données nécessaires à la création d’un compte personnel, les données relatives et nécessaires à la réalisation de la commande et à sa livraison dont notamment la liste des produits commandés, les données bancaires et l’adresse de livraison.
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En tout état de cause, les Utilisateurs disposent, conformément à la législation française en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.
B. COOKIES
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III) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toutes les ventes conclues par SISTERS PROJECT SAS auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet www.concrete-raw.com sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles demeurent accessibles à tout moment sur ledit site internet.
Toute commande implique pour le Client l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document contradictoire. SISTERS PROJECT SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions qui suivent ainsi que celles relatives au prix, toute modification de ces dispositions étant opposable au Client dès sa communication par quelque moyen que ce soit.
Dans le cadre des présentes, le « Client » signifie toute personne physique ou morale qui effectue une commande sur le site internet www.concrete-raw.com en vue d’acquérir des produits proposés à la vente par SISTERS PROJECT SAS sur ledit site internet.
Toute commande, pour être prise en compte, doit être effectuée par le Client dans les conditions suivantes :
En validant la commande à la fin du processus de sélection des produits, le Client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par SISTERS PROJECT SAS constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Client avec SISTERS PROJECT SAS. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le Client, en contrepartie de la vente des produits choisis. Lors de la commande, le Client est tenu de s’assurer que les informations personnelles renseignées sont exactes et complètes.
Par ailleurs, SISTERS PROJECT SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, d’incident de paiement, de commande sur une quantité de produits anormalement élevée ou inhabituelle pour un seul Client, ou de difficulté concernant la commande reçue.
Enfin, le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué, le paiement se faisant exclusivement au comptant avec l’un des moyens de paiement suivants, soit par cartes bancaires Carte bleue, VISA ou Mastercard, sur le site www.concrete-raw.com.
Chaque produit est proposé à la vente dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs relatives à la mise à jour automatique en temps réel des stocks disponibles peuvent exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. SISTERS PROJECT SAS ne saurait en être tenue responsable, quelle qu’en soit l’origine.
SISTERS PROJECT SAS informera le Client, dans les meilleurs délais, par lettre simple ou courriel, de toute indisponibilité temporaire ou définitive du produit lorsque celle-ci intervient après passation de la commande du Client réalisée pour ce produit. SISTERS PROJECT SAS proposera, à ce moment-là, soit un changement de produit pour un autre du même prix, soit un remboursement du prix payé pour le produit devenu indisponible dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.
SISTERS PROJECT SAS décline toute responsabilité en cas d’annulation d’’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.
4.1. Prix
Les prix relatifs aux produits proposés à la vente sur le site www.concrete-raw.com sont indiqués, sur ledit site, en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Toute commande livrée en dehors du territoire français métropolitain pourra être soumise en sus aux éventuels droits de douane, droits d’importation, taxes locales ou autres taxes d’État, lesquels resteront à la charge du Client et relèveront de sa responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement.
SISTERS PROJECT SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
4.2. Modalités de paiement du prix
Le prix est exigible en totalité au moment de la validation de la commande par le Client, le paiement se faisant exclusivement au comptant avec l’un des moyens de paiement suivants, soit par cartes bancaires Carte bleue, VISA ou Mastercard, sur le site www.concrete-raw.com.
Une facture confirmant le paiement du prix pour la commande réalisée pour les produits sélectionnés sera adressée au Client sur l’adresse courriel qui l’aura préalablement renseignée lors de la passation de ladite commande.
SISTERS PROJECT SAS se réserve le droit de suspendre immédiatement la livraison en cours des produits ou d’annuler la commande passée et acceptée, sans mise en demeure préalable, en cas d’incident de paiement dû à SISTERS PROJECT SAS par le Client.
5.1. Modalités de livraison
Les produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse de livraison que le Client aura renseignée au cours du processus de commande et après complet paiement du prix de la commande ainsi réalisée par le Client.
La livraison de la commande est effectuée en France Métropolitaine par La Poste (Colissimo Access ou Expert), Relais Colis ou DHL et en Europe par Chronopost et DHL.
Les frais de livraison sont mentionnés sur le récapitulatif de la commande, avant validation, et le montant des frais de livraison dépend du contenu de la commande et notamment du lieu de livraison.
5.2. Délai de livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué sur le site www.concrete-raw.com lors de la validation de la commande et au maximum dans le délai de trente (30) jours , à compter de la validation de la commande et de son paiement, sauf stipulation particulière contraire mentionnée sur le site www.concrete-raw.com.
En cas de retard dans l’expédition des produits et quelle qu’en soit l’origine, le Client sera informé par courriel d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué lors de la validation de la commande.
En cas de non-respect du délai de livraison, le Client peut procéder à l’annulation de la commande dans les conditions définies à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Dans le cas où le Client a procédé à l’annulation de la commande concernée par le non-respect du délai de livraison, SISTERS PROJECT SAS s’engage à rembourser le Client du prix de la commande dont il s’était acquitté, dans le délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande.
En cas de livraison par un transporteur, SISTERS PROJECT SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.
5.3. Risques et état des produits à réception
Les risques de perte et d’endommagement des produits commandés sont transférés au Client lorsque ces produits lui sont remis, sauf si la livraison des produits a été confiée à un transporteur autre que celui proposé par SISTERS PROJECT SAS.
Dès la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés.
Si le Client constate que le colis est endommagé ou ouvert, SISTERS PROJECT SAS conseille de refuser le colis et d’émettre au transporteur concerné, et dans les plus brefs délais, des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison ainsi que par lettre recommandée avec avis de réception.
Si le Client constate la non-conformité ou un vice apparent des produits livrés, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour en informer SISTERS PROJECT SAS par courriel à hello@concrete-raw.com.
A réception des réserves ou réclamations ainsi émises dans le délai mentionné, SISTERS PROJECT SAS proposera, dans les meilleurs délais, l’échange des produits ou le retour de ceux-ci contre remboursement.
En tout état de cause, des variations minimes peuvent exister concernant les photographies de présentation des produits proposés à la vente sur le site www.concrete-raw.com, et ce notamment à raison de l’éclairage studio ou des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité. Ces éventuelles différences ne constituent ni un vice apparent ni une non-conformité, et ni n’engagent la responsabilité de SISTERS PROJECT SAS ni n’affectent la validité de la vente.
5.4. Clause de réserve de propriété
En dépit du transfert des risques intervenus lors de la livraison tel qu’indiqué ci-dessus, SISTERS PROJECT SAS conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés et livrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Le Client sera ainsi tenu, dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours suivant la réception des produits commandés et livrés, de retourner à SISTERS PROJECT SAS les produits neufs, intacts, complets et en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine non détérioré et accompagnés de leurs accessoires éventuels tels qu’étiquettes, notices et documentation, étant précisé que les frais de retour restent intégralement à la charge du Client.
Tout produit retourné ne devra pas avoir été porté, utilisé ou lavé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Les produits soldés et en promotions ainsi que les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne peuvent également pas faire l’objet d’un retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client et dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés par le Client ou de la preuve d’expédition des produits concernés, SISTERS PROJECT SAS procédera au remboursement des sommes versées par le Client selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande.
Conformément à la législation française en vigueur, SISTERS PROJECT SAS reste tenue à la garantie légale de conformité ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés, indépendamment de l’éventuelle garantie du fabricant des produits proposés à la vente sur le site www.concrete-raw.com.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Le Client demeure le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Les produits proposés à la vente par SISTERS PROJECT SAS sur le site www.concrete-raw.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et la responsabilité de SISTERS PROJECT SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés qu’il appartient au Client de vérifier.
SISTERS PROJECT SAS ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.
La responsabilité de SISTERS PROJECT SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou encore la présence de virus informatiques.
9.1. Données personnelles
Toutes les informations personnelles collectées par SISTERS PROJECT SAS sont nécessaires au traitement des demandes du Client relatives aux présentes Conditions Générales de Vente.
SISTERS PROJECT SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées par le Client, celles-ci demeurant confidentielles et n’étant utilisées que par SISTERS PROJECT SAS pour le traitement de la commande du Client ou toute autre forme de communication entre SISTERS PROJECT SAS et le Client.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant de ses informations personnelles, auprès SISTERS PROJECT SAS, et ce conformément à la la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
SISTERS PROJECT SAS pourra faire état du nom du Client sur le site www.concrete-raw.com dans le cadre de la promotion de ses services ou de sa marque. A ce titre, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client autorise SISTERS PROJECT SAS à citer son nom et/ou ses marques dans ce cadre strict.
9.2. Archivage
SISTERS PROJECT SAS se réserve le droit d’archiver les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil.
Les registres informatisés de SISTERS PROJECT SAS seront considérés par le Client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre SISTERS PROJECT SAS et le Client. Sauf preuve contraire, les données ainsi archivées par SISTERS PROJECT SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre SISTERS PROJECT SAS et le Client.
9.3. Force majeure
En cas de survenance d’un événement considéré comme un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français, les obligations de SISTERS PROJECT SAS seront suspendues et ce, tant que les circonstances de la force majeure demeureront.
9.4. Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre SISTERS PROJECT SAS et le Client concernant l’objet des présentes.
9.5. Invalidité partielle
Si une disposition des présentes était amenée à être déclarée nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite mais n’entrainera pas la nullité des autres dispositions des présentes qui resteront applicables, pour autant que l’équilibre de ces dispositions n’en soit pas modifié.
9.6. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou l’expiration des présentes sera soumise, à défaut d’accord amiable, aux juridictions françaises compétentes.
IV) POLITIQUE DE RETOURSi votre achat ne vous convient pas, vous pouvez bien entendu nous retourner vos articles dans les 14 jours suivant la date de leur livraison. Afin de faciliter le traitement de nos retours, nous vous remercions de suivre la procédure suivante :
– Vous possédez à l’intérieur de votre colis un bon de livraison récapitulatif de votre commande. Il vous suffit de le glisser à l’intérieur de votre colis de retour en indiquant ce que vous souhaitez (cochez la case échange ou remboursement selon votre choix). N’oubliez pas d’entourer sur le bon le produit en question que vous nous renvoyez ainsi que la taille que vous souhaitez en cas d’échange.
Nous n’échangeons les produits uniquement pour un changement de taille ou pour un article au même prix. Sinon nous procéderons à un remboursement et vous inviterons à repasser commande sur notre site.
Si l’article que vous avez choisi d’échanger n’est plus en stock, nous procéderons à un remboursement de votre achat initial et nous vous en informerons par email dès la réception de votre colis retour).
Si toutefois vous avez égaré le bon de livraison, vous pouvez, sur un papier libre, indiquez vos coordonnées, votre numéro de commande, l’article que vous souhaitez nous retourner ainsi que votre choix pour cet article ( un remboursement ou un échange).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Vous pouvez nous retourner votre commande à l’adresse suivante :
CONCRETE RAW
Hangar 16 Quai des Chartrons
33300 Bordeaux
FRANCE
LES CONDITIONS DE RETOUR
Conformément à l´usage dans la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage propre seront acceptés. Si l’emballage d’origine a été abimé lors de sa livraison, informez-nous par mail (hello@concrete-raw.com) et vous pourrez bien entendu quand même nous renvoyer l’article dans un autre emballage). En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, sans étiquette, ainsi que les boites abimées seront refusés.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange (dans la limite des stocks disponibles) ou d’un remboursement.
Pour rappel, les frais de retour seront à la charge du client (par le transporteur de votre choix), sauf dans le cas d’un article reçu défectueux (nous contacter également par email à l’adresse suivante : hello@concrete-raw.com).
Attention, nous insistons sur le fait qu’aucun retour ne sera accepté si les articles ne sont pas intacts, s’ils ont été portés, lavés, ou incomplets, nous ne pourrons les rembourser ou les échanger…
Ils doivent être renvoyés soigneusement accompagnés de l’étiquette, et du bon de livraison.
Réexpédiez-nous les articles à cette adresse :
CONCRETE RAW
Hangar 16 Quai des Chartrons
33300 Bordeaux
FRANCE
